Conditions Générales de Vente

- Article 1 – Champ d’application
- Article 2 – Commandes *
- Article 3 – Disponibilité des articles
- Article 4 – Prix *
- Article 5 – Frais de port *
- Article 6 – Paiement
- Article 7 – Livraison *
- Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé *
- Article 9 – Usage privé *
- Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques *
- Article 11 – Droit d’accès et de rectification
- Article 12 – Responsabilité *
- Article 13 – Droit applicable *
- Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet www.cinemalta.com.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.cinemalta.com
- par courrier à : Ciné Malta 81 boulevard de Clichy 75009 Paris

Article 3 – Disponibilité des articles

Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum, sauf mention contraire sur un titre particulier. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du du destinataire.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), via PAYPAL en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
2. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre des Ciné Malta. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Ciné Malta 81 boulevard de Clichy 75009 Paris. Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

Article 7 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. En fonction du mode d'expédition choixi, Le délai moyen d’acheminement est de 2 à 5 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 15 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Ciné Malta ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Ciné Malta sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Ciné Malta 81 boulevard de Clichy 75009 Paris. En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte PAYPAL dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Qualité service

Ciné Malta s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à : Ciné Malta 81 boulevard de Clichy 75009 Paris. Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 9 – Usage privé

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.

Article 11 – Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Ciné Malta traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces données à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

- Par mail à candice.kalil@cinemalta.com
- Par courrier à : Ciné Malta, 81 boulevard de Clichy, 75009 Paris
- Par téléphone au 33 (0)1 53 20 48 60

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Ciné Malta décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) La responsabilité des Ciné Malta ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur… Ciné Malta se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Établissements scolaires & Secteur institutionnel

Attention : Les prix indiqués sur le site www.cinemalta.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9). Pour les prix de vente au secteur institutionnel et aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au 01 53 20 48 60 ou en nous écrivant à : candice.kalil@cinemalta.com